Conditions générales de vente

Article 1 · Vendeur

Les produits sont vendus par Miniu, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 € euros, siège social : 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, RCS Paris 108 880 113, TVA intracommunautaire en cours d’attribution (le « Vendeur »).

Service client : atelier@chaussure-personnalisee.fr · 01 59 58 04 56, du lundi au vendredi.

Article 2 · Produits

Le Vendeur propose des chaussures imprimées en 3D (modèles Onde, Nuée et Lagune), fabriquées à l’unité selon les choix du Client : modèle, couleurs par zone, finition, signatures (logo, texte, emoji) et pointure. Les caractéristiques essentielles de chaque modèle sont présentées sur sa page.

Avant la commande, le Client peut obtenir un aperçu photoréaliste de sa paire, généré par intelligence artificielle à partir de son design. Cet aperçu représente fidèlement les choix effectués (zones, couleurs, emplacements), mais il reste une représentation : de légères différences de teinte, de brillance, de netteté ou de finesse du relief peuvent exister entre l’image affichée à l’écran et le produit fabriqué, sans constituer un défaut de conformité.

Les signatures sont reproduites en relief, dans la matière et à l’échelle de la chaussure. Les détails très fins d’un logo peuvent être simplifiés pour rester imprimables ; le Vendeur en informe le Client avant fabrication si la simplification est importante.

Article 3 · Contenus fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits sur les logos, textes et images qu’il importe ou saisit (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image), ou disposer des autorisations nécessaires. Il garantit le Vendeur contre toute réclamation d’un tiers à ce titre.

Le Vendeur peut refuser, avant fabrication, toute commande comportant un contenu manifestement illicite, contrefaisant, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs. La commande est alors annulée et intégralement remboursée.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Le prix d’une paire comprend le prix de base du modèle et, le cas échéant, les options choisies : teintes supplémentaires, finition métallisée, signatures, coffret cadeau. Le détail est affiché en temps réel pendant la personnalisation et récapitulé avant le paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse), des droits de douane et taxes d’importation peuvent être perçus par le transporteur ; ils restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 · Commande

Le Client personnalise sa paire, s’identifie au moyen d’un code envoyé à son adresse e-mail, choisit sa pointure, ajoute la paire au panier, choisit le mode de livraison puis vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, options, prix, frais de livraison) avant de procéder au paiement.

Le contrat est formé à la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande, auquel les présentes CGV sont jointes ou accessibles par lien. Le Vendeur archive les commandes sur un support fiable et durable ; le Client peut y accéder depuis son compte.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 6 · Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou, selon l’appareil du Client, par Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données de carte du Client.

Le Client est débité à la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas enregistrée.

Article 7 · Fabrication et livraison

Chaque paire est fabriquée à la demande après la confirmation du paiement. Le délai de fabrication est de 10 à 15 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de livraison du mode choisi : Colissimo suivi, 3 à 5 jours ouvrés ; Chronopost express, 24 à 48 heures. Sauf autre date convenue, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Allemagne, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, à l’adresse indiquée par le Client lors du paiement.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 · Absence de droit de rétractation

Les chaussures vendues sur le site sont confectionnées selon les spécifications du Client et nettement personnalisées (modèle, couleurs, finition, signatures et pointure choisis par lui). Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour ces produits. Le Client en est informé avant la validation de sa commande.

À titre commercial, le Vendeur accepte la modification ou l’annulation sans frais d’une commande tant que la fabrication n’a pas commencé. La demande doit être adressée par e-mail au service client ; le Vendeur confirme par retour si elle peut être satisfaite.

Article 9 · Échange de pointure offert

À titre de geste commercial, et sans préjudice des garanties légales, le Vendeur offre l’échange de pointure, une fois par paire commandée, aux conditions suivantes : demande adressée au service client dans les 30 jours suivant la réception ; paire renvoyée propre, non portée à l’extérieur, dans son emballage d’origine, au moyen de l’étiquette de retour fournie par le Vendeur.

À réception et après vérification, le Vendeur fabrique le même design dans la pointure demandée et l’expédie sans frais, dans le délai de fabrication indiqué à l’article 7. L’échange ne permet pas de modifier le modèle, les couleurs ou les signatures.

Article 10 · Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage anormal ou d’un entretien contraire aux recommandations du Vendeur (lavage en machine, séchage en machine ou près d’une source de chaleur, solvants). Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client en joignant une photo du défaut ; les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Article 11 · Propriété intellectuelle

Les modèles Onde, Nuée et Lagune, leurs fichiers 3D, leurs dessins et la marque « Chaussure Personnalisée » demeurent la propriété exclusive du Vendeur. La personnalisation d’une paire par le Client ne lui confère aucun droit sur ces éléments.

Le Vendeur n’utilise les aperçus et photos des paires personnalisées à des fins de communication qu’avec l’accord préalable et exprès du Client.

Article 12 · Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 · Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser au service client par e-mail à atelier@chaussure-personnalisee.fr ou par courrier à 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Le Vendeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : médiateur de la consommation en cours de désignation, coordonnées communiquées sur demande à contact@miniu.fr et publiées ici dès sa désignation. Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.

Article 14 · Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.